Ça y est, vous avez repéré l’appartement idéal et vous êtes sur le point de le visiter ou même de signer le contrat de location ? Avant de s’engager, il peut être intéressant de faire un petit rappel des principaux points à vérifier. Frais illégaux, litiges, logement décevant, il existe une multitude de problèmes pouvant apparaître si le locataire n’est pas un minimum averti.

  1. Savoir décrypter la description du logement.Tout d’abord, il faut être à l’aise avec les nombreuses abréviations qui persistent dans les descriptifs sur internet. Ensuite, il est important de savoir lire entre les lignes et interpréter le vocabulaire spécifique. Par exemple le mot « coquet » est souvent utilisé comme synonyme de « petit ». La mention « quartier calme » signifie parfois que le logement est situé dans un secteur éloigné de tout transport ou commerce. Si un propriétaire indique « bon état général », cela indique souvent la nécessité de réaliser des travaux, alors que, derrière « appartement à rénover », il faut plutôt comprendre « travaux importants ». La liste pourrait être longue ! Le mieux étant d’aller visiter, ce qui ne vous engage à rien.
  1. Se renseigner sur le quartier et la ville. Il est important de connaître l’environnement du logement que vous avez repéré : ambiance, circulation, verdure, animation, Dans des grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille, le cadre de vie peut changer du tout au tout d’une rue à l’autre ! Aussi, il existe de nombreux forums dans lesquels les habitants donnent leur avis sur leur ville ou leur quartier. En recherchant par exemple « où fait-il bon vivre », « meilleurs quartiers », « s’installer à » ou « vivre à » dans un moteur de recherche, suivi du nom de votre future ville, vous devriez obtenir un nombre important d’informations.
  1. Se renseigner sur le logement avant la visite. En effet, une fois que vous êtes sur place, il arrive qu’une information passée sous silence ne convienne absolument pas : exposition, nuisances, type de chauffage, mauvais accès internet… Avant de convenir d’un rendez-vous sur place, pensez à demander le maximum d’informations : cela peut vous économiser des visites inutiles ! Enfin, faites-vous préciser les garanties ou revenus demandés. Inutile de vous déplacer si ces exigences sont trop importantes par rapport à votre budget.
  1. Eviter les chèques de réservation et autres frais illégaux. Même si cette pratique se répand de plus en plus auprès des agences ou de certains bailleurs particuliers, la loi est claire : demander un chèque de réservation est illégal. De manière générale, il est interdit de demander un quelconque paiement avant la signature du bail. Si toutefois vous choisissez de vous plier à cette exigence, sachez que vous avez la loi de votre côté si l’agence encaisse le chèque et que vous vous désistez. Attention également aux frais de rédaction de bail : un bailleur particulier n’a pas le droit de vous les facturer. Seul un professionnel de l’immobilier peut réclamer des honoraires.
  1. Attention aux pièces justificatives illégales. Il existe une liste limitative de justificatifs exigibles par le bailleur ou l’agence lors de la constitution d’un dossier de location. Il est illégal de demander un document qui n’est pas dans la liste.
  1. Avoir les bons réflexes lors d’une visite. Vérifier l’isolation et le chauffage, une installation trop ancienne pouvant faire exploser le budget électricité. Si vous avez la chance de visiter en compagnie de l’ancien locataire, profitez-en pour le questionner à propos des différentes factures, ainsi que sur la taxe d’habitation. Traquer les traces de moisissures derrière les meubles ou au niveau des plaintes, qui fournissent de bonnes indications sur l’état du logement. Jetez un œil également aux prises électriques et téléphoniques : sont-elles en nombre suffisant et bien disposées ? La plomberie doit aussi faire l’objet d’une inspection soignée (faire couler les robinets), ainsi que l’aération (tester la VMC) et l’état des serrures. Par ailleurs, n’hésitez pas à demander au propriétaire ou à l’ancien locataire des renseignements sur la vie quotidienne : voisinage, ordures ménagères, stationnement… Enfin, assurez-vous que tous vos meubles soient transportables via l’escalier des parties communes, l’ascenseur, ou bien l’escalier de votre appartement s’il s’agit d’un duplex.
  1. Attention au contenu du bail : bien vérifier que les charges locatives sont détaillées dans le contrat de location, et que celui-ci ne comporte pas de clause abusive. Toutes les informations relatives à la rédaction du bail sont disponibles dans le guide de LocService.
  1. Faire un état des lieux méticuleux. N’hésitez pas à mentionner le moindre défaut que vous voyez. Cela conditionne la restitution ou non de votre chèque de caution lorsque vous quittez le logement. Selon une enquête de l’UFC-Que choisir, plus de la moitié des litiges entre locataires et bailleurs concerne la restitution du dépôt de garantie. Si aucun état des lieux d’entrée n’est fait, le locataire est réputé avoir reçu le logement en bon état.
  1. Pour les logements meublés : Vérifier la présence de l’équipement et son état. Vous devez trouver tout le mobilier et l’équipement basique nécessaire à la vie quotidienne, et la loi a fixé une liste de ce qu’un meublé doit contenir au minimum.
  1. Colocation : quelques précautions à suivre. Tout d’abord, vérifiez bien sûr que le propriétaire accepte la colocation, ce qui n’est pas forcément le cas. Vérifiez également que tous les colocataires sont bien tous désignés sur le bail et qu’ils l’aient tous signé. Assurez-vous par la même occasion qu’il n’y a pas de clause prévoyant la résiliation du bail au départ d’un des colocataires. Un avenant au contrat doit être prévu lors du remplacement d’un colocataire, et le bail ne doit pas stipuler que les colocataires présents deviennent la caution financière d’un nouvel entrant.

(Bonus !) Attention aux bailleurs qui promettent de faire des travaux avant de signer le bail. Lors de la visite vous constatez un défaut, un équipement cassé, des infiltrations, une moquette en mauvais état, etc., et le bailleur vous assure qu’il entreprendra bientôt des travaux pour régler cela. Rassuré(e), vous signez le bail. Hélas, il arrive souvent que le bailleur traîne ou néglige de réaliser les travaux promis, et vous commencez à regretter d’avoir pris ce logement que vous n’auriez pas loué normalement dans cet état. Cette situation peut se transformer en galère si le bailleur reste de mauvaise foi : même si vous savez que vous avez raison, en cas de conflit vous n’avez pas le droit de cesser de payer le loyer du jour au lendemain, ni de vous octroyer un préavis réduit par exemple. Il faut passer par une procédure judiciaire qui peut se révéler longue et coûteuse.
Notre conseil : avant de signer, demandez-vous si le logement vous intéresse même si le défaut en question n’était pas traité par le propriétaire. Si la réponse est non, passez votre chemin.

Bien se loger est le rêve de tout le monde. Car comme le dit l’adage, ‘’on est mieux que chez soi’’. Malheureusement des individus mal intentionnés usent de leur intelligence pour transformer cette noble aspiration en cauchemar. 

Dans leur quête perpétuelle du bien-être, les Ivoiriens n’échappent pas à la mauvaise fois de certains individus. Vente illégale de terrains, faux et usage de faux et détention illégale de documents privés, ce sont entre autre les problèmes qui minent le secteur  code l’immobilier en Côte d’Ivoire.

Les escrocs et les faussaires sévissent…

Par ignorance, mais aussi dans l’euphorie de faire une bonne affaire en acquérant un terrain, de nombreuses personnes se font avoir par des arnaqueurs. Leur manœuvre consiste à vendre un terrain imaginaire, ou s’il existe, de le vendre à plusieurs personnes.

Aucune catégorie sociale n’échappe à ces brebis galeuses, des enseignants, des médecins, des hommes d’affaires…personnes n’est à l’abri. La forte demande de terrains et le souci d’avoir un bien immobilier, emmènent les Ivoiriens à confier l’économie de toute une vie à des inconnus qui se sont professionnalisés dans l’escroquerie sur la vente de terrain.

C’est le cas du couple Kassi, qui, voulant assurer un avenir  radieux à leurs descendances ont eu la noble idée de s’offrir des terrains. Malheureusement, ils vont faire les frais d’un invétéré escroc.

« Nous avons fait la connaissance d’un certain Jean D, géomètre et propriétaire de terrains par le biais d’un ami  qui voulait lui aussi acquérir un terrain. Vu les prix très abordables, mon mari et moi avons décidé de payer 3 terrains de 600 M2 chacun qu’il nous vendus à 5 millions de francs CFA », a expliqué avec amertume Mme Gisèle Kassi.

« Espérant avoir fait une bonne affaire nous lui avons remis la totalité de l’argent et en contre partie, le vendeur nous a donné les documents afférents aux différents lots. Mais grande fut notre surprise de voir que des gens avaient commencé à construire sur nos terrains. Après renseignements nous apprenons que l’ancien propriétaire des terrains les avait vendu à d’autres personnes avec les mêmes papiers qu’il nous avait délivrés », a-t-elle ajouté.

Selon le couple Kassi, le vendeur de terrains véreux n’a pas perdu du temps. Quelque temps après avoir accompli sa sale besogne, il s’exile au Ghana voisin abandonnant femme et enfants pour bénéficier des fruits de son escroquerie.

La mésaventure de ce couple n’ est pas un cas isolé. Georges Amon, directeur de société a également payer les frais de sa naïveté.

« Je me suis fais avoir, il y a quelques années par un ami. Quelqu’un que je connaissais depuis longtemps et en qui j’avais  entièrement confiance. Il m’avait cédé un terrain d’un hectare sur lequel, je voulais construire une école dans la commune de Cocody. Mais après les transactions financières, je suis tombé des nues, lorsque j’ai appris que les documents qui m’ont été délivrés étaient des faux. pire, ledit terrain était réservé à la construction d’un ouvrage public », a raconté pour sa part M. Amon qui a réussi toutefois à mettre la main sur l’escroc et le faire écrouer.

Les exemples d’arnaque sont légion à Abidjan dans la capitale économique ivoirienne. Car chaque jour, de nombreuses personnes tombent dans les filets de ces escrocs qui en plus  des faux documents, ont l’art de convaincre leurs victimes.

Une combine bien ficelé

Lors de notre enquête qui nous a conduit dans la commune de Yopougon, nous avons rencontré un coursier immobilier ou agent immobilier, répondant aux initiales de A.J.P qui n’a pas manqué de nous mettre au parfum des pratiques qui ont cours dans leur milieu. Selon notre informateur, ” Si les arnaqueurs arrivent à faire de nombreuses victimes, c’est par ce qu’ils font partie d’un réseau de faussaires bien organisé”.

Aux dires de notre interlocuteurs, les escrocs jouissent souvent de complicités au sein du Ministère de la construction, du logement, de l’assainissement de l’urbanisme (MCLAU).

“Dans notre jargon, l’arnaque à la vente de terrain s’appelle le ”Zo-Gang”. Les escrocs bénéficient généralement de la complicité de certains agents véreux du ministère qui leur fournissent de faux documents notamment des titres fonciers.  A cela s’ajoute l’intervention des clercs et employés de notaires qui ont pour rôle de rendre l’affaire plus crédible”, nous a confié A.J.P.

Récemment,  du côté de Laurier 16, dans la commune de Yopougon, un réseau de faussaires a réussi à soutiré plus de 9 millions de FCFA à un acheteur de terrain. Selon notre source, les arnaqueurs ont fait intervenir une femme d’un certain âge qui s’est présentée comme la veuve du vrai propriétaire du terrain. Elle a même délivré un Arrêté de concession définitive (ACD). Toutefois signalons que si l’usurpatrice d’identité et le collaborateur du notaire ont été arrêtés, ce n’est pas le cas pour le démarcheur immobilier qui court toujours.

L’arnaque n’épargne pas également  les propriétés villageoises. En effet,  certains individus n’hésitent pas à vendre un terrain à plusieurs personnes. Pour y parvenir, ils attribuent la même attestation villageoises à de nombreux acquéreurs.

Faire preuve d’une grande prudence…

Aujourd’hui, la Côte d’Ivoire connaît une forte activité foncière. Chaque habitant veut avoir son propre toit, chacun veut investir dans l’immobilier. On parle du boom de l’immobilier. Toutefois, les transactions dans ce domaine font suites à des litiges qui engendrent à leur tour des divisions dans les communautés villageoises, des procès et des condamnations judiciaires. Il est donc bon pour tout acquéreur ou acheteur de terrain de s’entourer d’un minimum de précaution ou de prudence.

En termes de principales précautions, l’acquéreur doit s’assurer que le lot qu’il veut acheter est issu d’un lotissement qui a été régulièrement approuvé par un arrêté du Ministère de la construction, du logement, de l’assainissement et de l’urbanisme.

Il peut le faire tout simplement en exigent une copie dudit arrêté auprès du vendeur et viendra établir son authenticité au Ministère de la construction, du logement, de l’assainissement et de l’urbanisme.

Si le lot n’est pas issu d’un lotissement approuvé, l’acquéreur s’expose à des risques. Tels que la perte du terrain, quand il fait l’objet d’un conflit entre les villageois ou la réduction du terrain, la démolition de sa maison quand une route traverse la parcelle.

Mieux, il faut acheter un terrain avec un vendeur qui détient un arrêté de construction définitive. On parle de terrains ou parcelles détenus en pleine propriété.

L’acquéreur doit s’assurer que le terrain qu’il veut acheter se situe réellement dans un lotissement approuvé et que les numéros de l’îlot et du lot correspondent à ceux qui lui ont donnés. Vérifie t-il aussi qu’il s’agit effectivement du terrain qui a fait l’objet du lotissement sans oublier de contrôler le bornage, la superficie du terrain en exploitant l’extrait topographique qui lui a été remis par le géomètre.

L’acquéreur doit s’assurer que l’attestation que le vendeur lui tend revêt la signature du vrai propriétaire de terre ou de l’autorité villageoise compétente.

En ce qui concerne l’autorité villageoise, il peut s’agir du chef ou du comité de gestion. L’acquéreur peut aussi se renseigner auprès de la préfecture territorialement compétente pour établir la légitimité de l’autorité villageoise.

En outre, veille t-il à ce que son nom soit effectivement inscrit, soit par la chefferie soit par le lotisseur, dans le guide du lotissement qui sera déposé auprès des services du Ministère de la construction, du logement, de l’assainissement et de l’urbanisme. Quand il s’agit d’un lotissement déjà approuvé dans le guide au Ministère de la construction, il sollicite un huissier de justice qui se chargera de faire un constat suivi d’un procès verbal de mis à jour.

Pour les terrains détenus en pleine propriété (le vendeur détient un ACP (arrêté de concession provisoire) ou un ACD), l’acquéreur doit solliciter l’expertise d’un notaire qui procédera à une vérification de l’authenticité des actes, afin d’établir l’acte de vente et procéder à la mise à jour.

Quand le vendeur détient une lettre d’attribution, l’acquéreur doit faire, auprès des services du guichet unique du foncier et de l’habitant, une demande de position foncière pour se rassurer que le vendeur est le vrai propriétaire.

L’acquéreur doit s’assurer que ce dossier technique a été fait par un géomètre assermenté et agréé. Il peut se renseigner auprès de l’ordre des géomètres et il est même conseillé de prendre toutes les informations techniques précises avec le géomètre qui s’est occupé du dossier de lotissement jusqu’à l’approbation de la zone concernée. Seul le géomètre peut donner une lecture exacte des routes et des espaces publics qui frappent l’espace en question. Lorsque toutes ces préoccupations ont été prises, l’acquéreur après avoir payé le prix du terrain appelé aussi frais de notabilité, peut déposer son dossier de demande de l’ACD (Arrêté de concession définitive).

Le Service du guichet unique du foncier et de l’habitat (SGUFH) se tient à la disposition de tous les usagers pour les informer, les orienter et leur donner des conseils afin de les éclairer sur toutes les dispositions à prendre pour l’achat d’une parcelle.

Source: Sandrine Kadio / La Sève.info

error: